AAPRÉAMBULE

La société Air Aventures, dont le siège social est situé à Chemin de L’Aérodrome 97410 Saint-Pierre, enregistrée sous le numéro 48296938300025, représentée par Lionel Sonnier, ayant tous pouvoirs aux effets et bénéfices des présentes, propose ces conditions générales applicables à tout achat, utilisation ou remboursement de produit (ci-après « le produit »), ainsi qu’à toute utilisation du site www.air-aventures.com exploité par Air Aventures.

 Numéro de TVA Intracommunautaire : FR52482969383

ARTICLE 1: DÉFINITIONS

• Plateforme Internet : Catalogue en ligne décrivant les prestations proposées par Air Aventures. Air Aventures se réserve le droit de compléter ou modifier ce catalogue à sa seule discrétion et à tout moment.

• PARTIES : Désigne le client et/ou la société Air Aventures.

• CLIENT : Acquéreur d’une activité, qu’il en soit ou non le bénéficiaire.

• UTILISATEUR : Personne se connectant sur le site, sans être nécessairement client ou bénéficiaire.

• PRESTATION : Prestation fournie par Air Aventures, sélectionnée parmi les offres disponibles, soumise à la disponibilité à la date choisie par le bénéficiaire.

• DONNÉES PERSONNELLES : Toute information permettant l’identification d’une personne physique (nom, prénom, email).

• COOKIES : Fichiers envoyés vers le disque dur de l’utilisateur pour faciliter la navigation et optimiser l’expérience.

• SITE : Site accessible sous l’URL www.air-aventures.com.

ARTICLE 2: OBJET DU CONTRAT ET APPLICABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

• 2.1 Objet du contrat : Définir les conditions entourant la commercialisation par Air Aventures de ses produits et services.

• 2.2 Acceptation préalable des conditions générales de vente : Indispensable avant l’accès, l’utilisation du site, ou l’acquisition d’une activité.

ARTICLE 3: FORMATION DU CONTRAT

• 3.1 Par le site internet
  3.1.1 L’utilisateur peut passer des réservations sur www.air-aventures.com.
  3.1.5 La réservation est formalisée après confirmation et un deuxième clic pour validation.
  3.1.7 Un courriel de confirmation sert de preuve de réservation.

• 3.2 Par téléphone
  Réservation possible durant les heures d’ouverture d’Air Aventures, avec confirmation par e-mail.

ARTICLE 4: PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix incluent la TVA. Les méthodes de paiement acceptées incluent carte bancaire, virement, chèque et cash.

ARTICLE 5: PREUVE DES RÉSERVATIONS

Les données d’Air Aventures constituent la preuve des réservations, sous réserve d’erreur manifeste.

ARTICLE 6: SÉCURITÉ DES PAIEMENTS

Des contrôles réguliers peuvent nécessiter des justificatifs pour sécuriser les transactions.

ARTICLE 7: TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ/RISQUES

La délivrance des activités entraîne transfert de propriété et risques.

ARTICLE 8: NON-CONFORMITÉ

Toute erreur doit être signalée dans les 72 heures suivant la réception de la réservation.

ARTICLE 9: CONDITIONS D’UTILISATION DES ACTIVITÉS

Les conditions d’usage des activités doivent être portées à la connaissance du bénéficiaire.

ARTICLE 10: SERVICE CLIENT – RÉCLAMATIONS

Toutes demandes ou réclamations peuvent être adressées par email ou courrier à Air Aventures.

ARTICLE 11: DONNÉES PERSONNELLES

Air Aventures collecte des données personnelles conformément à la loi « Informatique et Libertés ».

ARTICLE 14: RESPONSABILITÉ

Air Aventures ne pourra voir sa responsabilité engagée pour des faits imputables au client ou en cas de force majeure.

ARTICLE 15: INDÉPENDANCE DES CLAUSES CONTRACTUELLES

Si une clause est déclarée nulle, cela n’affectera pas la validité des autres clauses.

ARTICLE 16: ASSURANCE

Air Aventures dispose d’une assurance couvrant les dommages causés au bénéficiaire.

ARTICLE 17: LOI APPLICABLE

Le droit français régit ces conditions générales et les litiges relatifs à leur validité, interprétation, ou résiliation.

ARTICLE 18: JURIDICTION COMPÉTENTE (RÉGLEMENT DES LITIGES)

Le tribunal compétent est le C&C Médiation 37 rue des chênes 25480 Miserey-Salines (agrément CEMC du 08/11/2018).

ARTICLE 19:OPPOSITION  de  DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Le consommateur a le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique à l’adresse: https://www.bloctel.gouv.fr/